Quelle est la réglementation pour la porte d’entrée d’un immeuble ?
Comme pour toute nouvelle construction, les immeubles sont soumis à des normes. Les architectes et urbanistes doivent veiller à ce que l’immeuble respecte la réglementation en vigueur. Que l’habitation soit située dans une copropriété ou non, la norme à suivre ne change pas.
Lorsque les professionnels du secteur du bâtiment réfléchissent à la construction ou l’installation d’un nouveau bloc d’immeubles, ils font face à de nombreuses lois. Allant de la largeur des couloirs pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite à l’éclairage des parties communes, tout est minutieusement pensé. Et les portes d’entrée d’un immeuble en font partie.
Dans cet article, SimonsVoss revient sur la réglementation en vigueur pour une portée d’entrée d’un immeuble.
La porte d’entrée d’un immeuble (copropriété ou non) est propice au passage des copropriétaires, des résidents ou des visiteurs. Il est donc primordial d’avoir une bonne gestion du contrôle d’accès de cette porte afin d’éviter toute tentative d’effraction.
Au-delà du contrôle, les portes d’entrée des bâtiments ou immeubles ne peuvent pas être construites ou changées sans un accord à la majorité lors d’une Assemblée Générale. De plus, l’installation ou le remplacement d’une porte d’entrée respecte une norme et une réglementation bien définies.
Ce que dit la réglementation
Il existe plusieurs textes de lois concernant l’installation d’une porte d’entrée pour un bâtiment. Certains comportent des normes d’accessibilité tandis que d’autres sont davantage portés sur la sécurité de l’immeuble. Au sein d’une copropriété, la législation met en avant la majorité des voix pour la fermeture totale d’un immeuble.
Il n’y a pas forcément d’obligation d’utiliser un système de contrôle d’accès pour la portée d’entrée des immeubles. Toutefois, pour une sécurité renforcée et pour limiter les risques d’effraction, les copropriétaires ont le droit de réfléchir à la fermeture partielle ou totale de la porte d’entrée.
La loi pour un immeuble en copropriété
La principale norme liée à la majorité concerne la loi du 10 juillet 1965. Elle indique que la majorité est nécessaire pour décider la fermeture d’une porte d’entrée de l’immeuble. A noter que si l’un des copropriétaires est absent de l’Assemblée Générale, son avis doit tout de même être entendu. Un article de cette même loi stipule que la majorité est également nécessaire pour qu’une activité professionnelle soit autorisée au sein du bâtiment.
Quel est le lien entre la porte d’entrée et l’activité professionnelle ? Le futur gérant copropriétaire d’une entreprise au sein de l’immeuble peut demander l’ouverture ou la fermeture de la portée à certains créneaux horaires. Il ne peut toutefois pas le faire à sa guise, il doit veiller à ce qu’il ait obtenu l’autorisation des autres copropriétaires lors d’une Assemblée Générale. S’ils refusent que le copropriétaire ait un local professionnel dans l’immeuble, ce dernier peut saisir le tribunal de Grande Instance pour effectuer son activité.
Les normes d’accessibilité pour les immeubles
Si la fermeture des portes des copropriétés est soumise à la majorité des copropriétaires lors d’une Assemblée Générale, il faut ensuite se renseigner sur les principales normes d’accessibilité. Une construction neuve (maison ou immeuble) respecte un Code de la Construction et de l’Habitation dans lequel est indiqué toute la réglementation d’accessibilité à mettre en place.
Une norme d’accessibilité, comme son nom l’indique, est une norme qui permet l’accès à l’entièreté de l’immeuble à toutes les personnes, quel que soit leur handicap ou leur situation. Concrètement, des personnes à mobilité réduite doivent pouvoir ouvrir ou fermer la porte d’entrée sans aucune complication.
La norme actuelle stipule que la porte d’entrée doit laisser plus de 830 millimètres de passage libre lorsque le vantail est ouvert à 90 degrés. Elle indique aussi que les dispositifs d’accès doivent être reliés à un signal sonore et visuel pour l’ouverture d’une porte. La norme d’accessibilité ne s’arrête pas là puisque la largeur de l’espace devant la porte d’entrée et de l’espace du hall après la porte est réglementée. Il faut garder à l’esprit qu’une personne en fauteuil roulant doit pouvoir accéder à son appartement sans être bloquée à cause de l’étroitesse du hall ou des couloirs.
Enfin, les normes d’accessibilité pour les bâtiments stipulent que les boutons de déverrouillage ou de fermeture des portes doivent avoir une minuterie assez longue pour permettre à tous les résidents de pouvoir sortir.
Du digicode au système de contrôle d’accès complet pour une porte d’entrée d’immeuble
Pour assurer la sécurité de l’immeuble et des copropriétaires, l’Assemblée Générale peut décider d’opter pour une porte d’entrée utilisant un dispositif sécurisé. Il en existe plusieurs tels que le digicode, l’interphone et la serrure connectée pour une ouverture à distance. Certains immeubles couplent tous ces dispositifs avec un système de vidéosurveillance pour garantir la sécurité des résidents.
Néanmoins, pour un résultat encore plus optimal, de plus en plus de copropriétés optent pour un système de contrôle d’accès généralisé. À la fois moderne et sécuritaire, un système généralisé permet d’assurer le contrôle de la porte d’entrée d’un bâtiment (ouverture et fermeture).
Dans ces systèmes, vous pouvez par exemple retrouver le System 3060 développé par SimonsVoss. SimonsVoss est le fabricant leader des solutions intelligentes de contrôle d’accès. Faire le choix de l’installation du System 3060 pour un immeuble, c’est faire le choix d’un système fiable, complet et personnalisable. Si vous vivez en copropriété et que vous souhaitez en savoir plus sur un tel système, n’hésitez pas à nous contacter.