Plan de Sécurité d'Établissement : définition et exemple
Le Plan de Sécurité d'Établissement (PSE) joue un rôle crucial dans la sécurisation des établissements de santé, une nécessité incontournable dans le contexte actuel.
Ce document obligatoire consigne en effet les différentes mesures à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité de toute personne présente dans l’établissement : les patients, les accompagnants, le personnel soignant et les intervenants extérieurs. Il établit ainsi un cadre opérationnel pour anticiper et gérer les situations d'urgence.
Dans cet article, nous allons explorer la nature et la nécessité de ce document clé et vous livrer les différentes étapes de son élaboration.
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Qu’est-ce qu’un plan de sécurité d’établissement ?
Un Plan de Sécurité d’Établissement (PSE) est un document stratégique essentiel qui définit les actions et les procédures à suivre en cas de diverses urgences dans les établissements de santé. Il prévoit des réponses aux risques variés allant des incendies aux catastrophes naturelles, en passant par des actes de violence, les menaces terroristes ou les incidents techniques.
Le processus d'élaboration du PSE est piloté par le chef d'établissement, qui n'agit pas seul. Il est épaulé par une série d'acteurs compétents : les préfectures, les forces de sécurité intérieure, comme la police et la gendarmerie, les responsables de la sécurisation des établissements de santé au sein des Agences Régionales de Santé, et des référents du ministère des affaires sociales et de la santé. Cette collaboration inter-agences garantit une approche exhaustive et cohérente, essentielle pour la mise en place d'un plan robuste et efficace.
Le PSE n'est pas simplement une collection de directives ; c'est une démarche complète qui comprend la formation du personnel, des exercices de simulation réguliers, et une coordination avec les services d'urgence externes. Sa mise à jour régulière est capitale pour s'adapter aux menaces évolutives et maintenir des normes de sécurité élevées, assurant ainsi la protection optimale de tous les individus présents dans l'établissement.
Pourquoi établir un PSE ?
Établir un Plan de Sécurité d’Établissement (PSE) ne se limite pas à une bonne pratique ; c'est une exigence légale pour tous les établissements de santé. Conformément au décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016, chaque établissement de santé se doit d'intégrer un PSE dans son plan blanc, soulignantl'importance accordée à la sécurisation des infrastructures de santé face aux menaces actuelles, y compris le terrorisme.
Outre son obligation légale, la raison d’être d'un PSE est triple :
Prévention des incidents
Le PSE sert à identifier et à atténuer les risques d'incidents en établissant des mesures préventives et protectrices, contribuant ainsi à une meilleure sécurisation de l'établissement contre diverses menaces.
Préparation aux urgences
Le PSE fournit un guide d'action pour une réponse coordonnée et efficace lors de situations d'urgence, garantissant la sécurité des patients, du personnel, et la continuité des services de soins vitaux.
Réponse coordonnée
En cas d'urgence, le PSE assure la coordination entre les services internes et les intervenants externes, tels que les services d'urgence et les autorités locales, afin d'optimiser les opérations de réponse.
La mise en place d'un PSE est donc essentielle non seulement pour se conformer à la réglementation, mais aussi pour montrer l'engagement de l'établissement envers la sécurité et la qualité des soins dispensés. Un PSE bien conçu renforce la confiance des patients, du personnel et des partenaires dans l'établissement de santé.
Comment élaborer un plan de sécurité d’établissement (PSE) ?
La création d’un Plan de Sécurité d’Établissement (PSE) exige une démarche méthodique et adaptée à la complexité des établissements de santé. Voici les premières actions à conduire pour l'élaboration d'un PSE :
1/ Constitution d'une équipe projet
Le directeur de l'établissement doit constituer une équipe projet proportionnée à la taille et aux activités de l’établissement. Cette équipe pourrait inclure un directeur adjoint, un responsable sécurité-sûreté, un ingénieur qualité, le DSI (Directeur des Systèmes d'Information), le DRH (Directeur des Ressources Humaines), et un responsable immobilier-maintenance.
2/ État des lieux des mesures existantes
Avant de développer un PSE, il est essentiel de réaliser un état des lieux des mesures de sécurité et de sûreté déjà en place. Cela peut inclure un diagnostic sécurité-sûreté, un plan de protection incendie, l'application des mesures Vigipirate actuelles, le Plan de Continuité d'Activité (PCA), et le Plan Blanc.
3/ Identification et contact des correspondants
L'élaboration du PSE nécessite la création et l'activation d'un réseau de correspondants essentiels à toutes les phases du projet. Le directeur doit établir le contact avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), la préfecture, les correspondants des Forces de Sécurité Intérieure (FSI), les élus responsables de la sécurité et sûreté de la commune, et le procureur de la République compétent.
Ces étapes préliminaires constituent le socle de la démarche de sécurisation par le PSE, et elles doivent être suivies par les étapes de développement des procédures et de formation du personnel :
Évaluation des risques potentiels auxquels l'établissement pourrait être confronté impliquant une analyse approfondie de l'environnement de l'établissement, y compris les infrastructures, les ressources humaines et les patients.
Définition des objectifs de sécurité sur la base de l'évaluation des risques pour orienter les actions à entreprendre. Ils serviront de référence pour la mise en place des mesures de prévention et de gestion des urgences.
Mise en place des procédures opérationnelles standard (SOP) pour chaque scénario d'urgence identifié. Elles détaillent les actions spécifiques à entreprendre par le personnel, la gestion des communications et la coordination avec les secours externes.
Mise en place des moyens de sécurité nécessaires en fonction des risques identifiés tels que le contrôle des issues de secours, la surveillance de l’état des portes ou la mise en place de serrure anti-panique.
Formation et sensibilisation aux procédures du PSE pour le personnel incluant des exercices réguliers de simulation pour s'assurer que chacun sait comment réagir en cas d'urgence.
Coordination avec les acteurs externes pour établir des liens avec les services d’urgence, les autorités locales et autres parties prenantes externes afin de garantir une réponse rapide et efficace lors d'une situation d'urgence.
Révisions et mises à jour régulières du PSE pour refléter les changements dans l'environnement de l'établissement et les leçons apprises des exercices de simulation et des incidents réels.
Le Plan de Sécurité d’Établissement est donc bien plus qu'une simple formalité réglementaire ; il est une composante vitale de la stratégie de sécurité globale des établissements de santé. Sa mise en place méthodique est indispensable pour garantir la sécurité des patients et du personnel, et assurer la continuité des soins, même en pleine crise.
À l'avenir, l'intégration de technologies avancées et l'évolution des protocoles de sécurité pourraient encore renforcer la résilience des établissements de santé face aux défis sécuritaires émergents.