Écoles : quelles obligations et quel système de sécurité anti-incendie mettre en place ?
La sécurité incendie dans les écoles, comme dans tout espace recevant du public (ERP), est soumise à des obligations et règles à respecter pour garantir la sécurité de tous et éviter la panique en cas d’alerte. Des règles d’autant plus importantes qu’un public d’enfants nécessite un encadrement particulier et une surveillance renforcée.
Afin d’y voir plus clair dans les réglementations et bien comprendre les rôles et obligations de chaque partie prenante, Simons Voss vous livre les clés de la sécurité anti-incendie dans les écoles.
Les obligations de la sécurité incendie dans les écoles
La sécurité incendie des bâtiments scolaires implique plusieurs obligations ainsi que des contrôles à mener de manière régulière. La charge de ces obligations se partage entre la municipalité accueillant l’école et la direction de l’établissement. Ces responsabilités partagées sont précisées dans l’arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public.
Que dit l’arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection des risques incendies ?
Cet arrêté détaille de manière précise les obligations de chaque partie prenante et les mesures de sécurité à respecter pour prévenir les risques et assurer la sécurité des personnes. Parmi les sujets traités, on retrouve notamment :
- Les conditions d'accès et de désenfumage,
- Les matériaux de construction et de décoration,
- Les moyens de secours (extincteurs, alarmes, etc.),
- Les issues de secours et voies d'évacuation,
- Les dispositions spéciales pour certains types d'établissements,
- Les consignes en cas d'incendie et la formation du personnel,
- Les responsabilités et obligations.
En matière de sécurité incendie dans les écoles spécifiquement, l’arrêté du 19 juin 1990 précise 3 points d’importance :
Le respect des normes :
L’école doit respecter les normes de sécurité incendie établies, incluant les voies d'évacuation, le désenfumage, l’utilisation de matériaux incombustibles ou difficilement inflammables lors de sa construction, etc.
Les équipements :
Les établissements doivent être équipés de systèmes d’alarme, d’extincteurs et d'autres dispositifs anti-incendie. Une maintenance régulière de ces équipements de sécurité incendie est à assurer afin qu’ils fonctionnent correctement en cas d’urgence.
Les plans et la signalisation :
Les plans d’évacuation et la signalisation des issues de secours doivent être clairement visibles et conformes aux normes.
À savoir : depuis les années 90, le texte a connu des modifications et actualisations au fil du temps pour s'adapter aux évolutions des normes et technologies ainsi qu'aux retours d'expérience des professionnels du secteur. Sa dernière version date du 22 mars 2015.
Quelles sont les obligations du maire en ce qui concerne la sécurité incendie dans les écoles ?
En sa qualité de responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, le maire doit veiller à ce que les écoles respectent les normes de sécurité incendie et à ce que les commissions de sécurité compétentes réalisent des visites réglementaires régulières.
Avant même la construction de l’établissement et étant responsable de l'octroi des permis de construire et des autorisations d’ouverture, le maire doit s’assurer que les bâtiments respectent les normes de sécurité en vigueur. Si la commune est concernée par cette obligation, il doit en outre élaborer un Plan Communal de Sauvegarde, organisant la mobilisation de la commune, l'alerte, l'information des populations et la mise en œuvre des mesures d'urgence lors d'événements majeurs.
Quelles sont les obligations de l’établissement scolaire ?
L’article 6 de l’arrêté du 19 juin 1990 stipule qu’à partir de la date d'ouverture des locaux de l’école, la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions de sécurité incendie relève du directeur de l’établissement.
Son rôle implique une veille constante sur la conformité des installations et des infrastructures de l’établissement. Les voies de secours doivent être identifiées, accessibles, et les moyens de secours, tels que les extincteurs et systèmes d'alarme, doivent être opérationnels et conformes aux normes actuelles. Un plan de sécurité aux protocoles d'urgence détaillés doit être élaboré pour assurer l’évacuation et faciliter la coordination avec les services de secours.
En parallèle, le directeur doit mettre un accent particulier sur la formation et l’information du personnel et des élèves, non seulement en termes de consignes et procédures de sécurité, mais également par l'organisation régulière d’exercices d'évacuation.
Enfin, il doit faciliter les visites et contrôles techniques, et implémenter toutes recommandations ou obligations qui en découlent. Il a l’obligation de tenir à jour et mettre à disposition les documents de sécurité (registre de sécurité, dossier de diagnostic, etc.) et s'assure qu’ils sont accessibles aux commissions de sécurité lors des visites.
Quels systèmes de sécurité incendie mettre en place pour protéger les écoles ?
En France, plusieurs systèmes de sécurité incendie existent pour protéger les écoles contre les risques. Ces systèmes, certains obligatoires, d’autres recommandés, visent à détecter un début de feu, alerter les occupants, contenir la progression, et faciliter l'intervention des secours.
Systèmes de détection, désenfumage et alarmes incendie :
Détecteurs de fumée pour signaler rapidement tout début d'incendie.
Système d’alarme sonore et si nécessaire visuelle pour alerter l’ensemble des occupants du bâtiment en cas de danger.
Mise en place de dispositifs permettant d'évacuer les fumées, protégeant ainsi les voies d'évacuation et facilitant l'intervention des secours.
Moyens de secours d’urgence
Mise à disposition d’extincteurs adaptés au type de risques présents dans l’établissement et formation du personnel à leur utilisation.
Installation d'extincteurs fixes automatiques à eau ou “sprinklers” qui se déclenchent par une hausse anormale de la température.
Installation de Robinets d'Incendie Armés (RIA) dans certains espaces, permettant une intervention rapide d’urgence sur un début d'incendie.
Installation de portes coupe-feu résistantes et dotées de systèmes de fermeture automatique pour limiter la propagation.
Accessibilité et voies d’évacuation
Élaboration d’un plan d’évacuation d’urgence indiquant les issues de secours et le chemin à suivre.
Installation d'un éclairage de sécurité et de signaux lumineux ou phosphorescents indiquant les sorties et les équipements de secours.
Mise en place d’un contrôle des accès de secours par une commande centralisée des portes garantissant en cas d'urgence des voies d'évacuation sûres à travers le bâtiment.
Installation de serrures anti panique sur certaines portes pour rendre possible l’ouverture depuis l’intérieur sans clé, et ce même si la porte est verrouillée de l'extérieur.
Utilisation de
offrant un accès rapide aux secours en cas d’urgence.
Assurer la sécurité incendie dans les écoles est une obligation régie par des réglementations strictes afin de protéger aussi bien les élèves que le personnel éducatif et administratif. Du système d’alerte à l'équipement anti-incendie, en passant par la formation du personnel et les exercices d’évacuation, chaque aspect de la prévention et de la gestion des risques doit être pris en compte.
La mise en pratique effective de ces systèmes de sécurité et la gestion rigoureuse des protocoles d’urgence permettent ainsi d’assurer un environnement scolaire sûr et sécurisé pour tous.